Bandes-dessinées : 27 avril 2022 Cour d’appel de Reims RG n° 21/01452
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Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/01452 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Encadrement (n° F20/00548) Monsieur [W] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par la SCP…
Bandes-dessinées : 21 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/06671
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06671 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -Conseil…
Bandes-dessinées : 30 mars 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-13.579
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SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 386 F-D Pourvoi n° U 21-13.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Bandes-dessinées : 8 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03040
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 144/2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/03040 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHEE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise…
Bandes-dessinées : 16 mars 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-15.113
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CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10241 F Pourvoi n° M 21-15.113 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…
Bandes-dessinées : 17 octobre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/05136
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2023 PP N° RG 20/05136 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-L27J Syndicat professionnel LE CONSEIL DES GRANDS CRUS CLASSES 1855 c/ S.A.S. AL CONCEPT Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement…
Bandes-dessinées : 3 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-82.399
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N° C 20-82.399 FS-P+B+I N° 00187 SM12 3 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2021 CASSATION PARTIELLE…
Bandes-dessinées : 27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12348
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°116/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12348 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre –…
Bandes-dessinées : 11 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/22405
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22405 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4E6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2021 – TJ de PARIS RG n°…
Bandes-dessinées : 9 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/12231
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n°95, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 20/12231 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCI5E Décision déférée à la Cour : jugement du 06 août 2020…
Bandes-dessinées : 25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01664
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01664 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 décembre 2020 – Tribunal Judiciaire de…
Bandes-dessinées : 4 mai 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08560
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/326 Rôle N° RG 22/08560 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSDB [R] [A] C/ [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice BATTESTI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN…
Bandes-dessinées : 25 avril 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/04008
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PS/SH Numéro 23/01398 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/04008 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB7Q Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [L], [C] [W], [R] [K] [F] épouse [W] C/ [I] [G] [V] [D] [Y] [P] [V] née [X] [A] Grosse délivrée le…
Bandes-dessinées : 5 avril 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02299
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02299 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Conseil…
Contrefacon – Bandes dessinees
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Mme P. est dessinatrice et auteur d’un ouvrage illustré portant sur le quotidien d’une jeune fille. Ayant constaté qu’un ouvrage présentant de fortes ressemblances avec son oeuvre, Mme P. a poursuivi en contrefaçon l’auteur de la bande dessinée concernée (Mme W). Appliquant le principe selon lequel, constitue une contrefaçon l’emprunt à une oeuvre préexistante qui…
Contrefacon – Bandes dessinees
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Dans cette affaire, les scénaristes et dessinateurs de la bande dessinée Lucky Luke ont assigné en contrefaçon les sociétés autorisées à exploiter les albums de Lucky Luke. Il était reproché à ces dernières : – d’avoir exploité un des albums de Lucky Luke sans convention d’édition ; – l’exploitation sans autorisation d’un personnage (Kid Lucky)…
Contrefacon de bandes dessinees
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Dans l’affaire opposant la société ALBERT RENÉ à la société DARGAUD sur les droits d’auteur de certains albums d’ »ASTÉRIX LE GAULOIS », et après plusieurs renvois, la Cour d’appel de Paris a rendu, en audience solennelle, sa décision. Sur le fond, les juges ont conclu que la société ALBERT RENÉ avait édité et diffusé les albums…
Contrefacon de bandes dessinees
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M. X a été condamné pour contrefaçon à une amende de 1000 euros et 1 euro de dommages et intérêts au Syndicat national de l’édition, pour avoir diffusé via Internet, depuis son ordinateur configuré en serveur, plus de 2000 bandes dessinées numérisées. Mots clés : contrefaçon,bandes dessinées,numérisation,scan,contrefaçon Thème : Contrefacon de bandes dessinees A propos de cette…
