Bandes-dessinées : 20 février 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-18.415
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CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 février 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 196 F-D Pourvois n° T 17-18.415 et A 17-19.273 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…
Bandes-dessinées : 28 novembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 16/14209
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Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties leAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2018 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 16/14209 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ7PD Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juillet 2016 – Conseil…
Bandes-dessinées : 9 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-28.520
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SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10541 F Pourvoi n° F 16-28.520 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR…
Bandes-dessinées : 17 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-15.549
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CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 avril 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10262 F Pourvoi n° Y 18-15.549 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA…
Bandes-dessinées : 8 novembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/03040
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 144/2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/03040 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHEE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise…
Bandes-dessinées : 27 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/12348
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 (n°116/2023, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/12348 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7B2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021 – Tribunal Judiciaire de Paris – 3ème chambre –…
Bandes-dessinées : 20 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/10553
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n°113/2023, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/10553 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5FR Décision déférée à la Cour : Décision du 08 Avril 2022 -Institut [9] – OPP 21-4632 DECLARANTE AU RECOURS Société…
Bandes-dessinées : 29 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 19/03587
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COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 19/03587 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDID La SCI LE VIADUC La SAS ARLEM c/ [YY] [UD] [O] [IT] [BP] [PY] [LA] [RT] [NN] [AC] [H] [F] divorcée [TF] [DA] [Y] [WK] [HV] [UY] [IP] [PD] [LV] [HY] [UA] [GF] [J]…
Bandes-dessinées : 28 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/09969
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 28 JUIN 2023 (n°097/2023, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/09969 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3SR Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Février 2022 -Institut National de la Propriété Industrielle n° OPP21-3466 DECLARANTE…
Bandes-dessinées : 25 mai 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/01664
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 25 MAI 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01664 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 décembre 2020 – Tribunal Judiciaire de…
Bandes-dessinées : 11 mai 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/00555
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RUL/CH [U] [F] [D] C/ S.A.S.U. EUROPÉENNE DE CONDIMENTS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00555 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYBF Décision déférée à la Cour : Jugement…
Bandes-dessinées : 1 février 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/07310
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 016/2023, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/07310 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2021 –…
Bandes-dessinées : 6 décembre 2022 Cour d’appel de Riom RG n° 21/00990
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COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 6 décembre 2022 N° RG 21/00990 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FS3T -DA- Arrêt n° [J] [L], [V] [L] / S.A.R.L. DEMENAGEMENTS RIVALIER, enseigne DEMECO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Février 2021, enregistrée sous…
Bandes-dessinées : 1 septembre 2022 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/00217
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 01 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 314 Rôle N° RG 21/00217 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGXXX [I] [T] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’ANTIBES en date du 03 Décembre…
Bandes-dessinées : 25 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 21/19182
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Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/19182 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CETKF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Octobre 2021 –…
Bandes-dessinées : 19 mai 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-11.121
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CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° B 20-11.121 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR…
Bandes-dessinées : 8 juillet 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.378
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 610 F-D Pourvoi n° K 19-11.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…
Bandes-dessinées : 3 mars 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/10488
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n°039/2020, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 17/10488 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MXI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n°…
Bandes-dessinées : 22 novembre 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/18741
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Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2019 (n°161, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 17/18741 – n° Portalis 35L7-V-B7B-B4HCH Jonction avec le dossier 17/19195 Décision déférée à la Cour : jugement…
Bandes-dessinées :
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PAR CES MOTIFS, Le magistrat délégataire du premier président de la cour d’appel, statuant publiquement, après débats publics, par décision contradictoire, rendue par mise à disposition, INFIRMONS l’ordonnance du 13 novembre 2023 du juge des libertés et de la détention de [Localité 6], ORDONNONS la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète de M [H] [L]…
