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L’attribution des bandes de fréquences
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Le Tableau national des fréquences Les bandes de fréquences donnent lieu à un Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF) qui détaille l’utilisation de chaque bande de fréquences selon les services utilisés (réseau fixe, mobile), les usages principaux (télévision numérique, système de défense…) et le type d’exploitation accordé (autorisation ART, CSA, gouvernement). L’arrêté
Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne
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Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne Résolution du Conseil, du 28 juin 1990, sur le renforcement de la coopération européenne en matière de radiofréquences, notamment pour les services à vocation paneuropéenne Mots clés : bandes de fréquences,fréquences,spectre,bandes,radiofréquences,coopération
Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
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Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences Arrêté du 25 mars 2004 Mots clés : bandes de fréquences,frequences,frequence,anf Thème : Bandes de frequences A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 25 mars 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine
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Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France métropolitaine Arrêté du 28 juillet 2005 relatif aux modalités et aux conditions d’autorisation d’utilisation des fréquences de boucle locale radio disponibles dans la bande 3,4-3,6 GHz en France
