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Propriété des Masters musicaux : 16 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/12600
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16 janvier 2024 Cour d’appel de Paris RG n° 23/12600 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/12600 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIAAZ Décision déférée
Resolution de contrat
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Suite à la résolution d’un contrat de production de phonogramme, les juges ont écarté la clause du contrat qui stipule que le producteur reste propriétaire de ces supports. La résolution a pour effet d’anéantir le contrat et de remettre les parties en l’état où elles se trouvaient antérieurement (sauf impossibilité pratique). Le juge a interdit
