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Affichage publicitaire : la clause de préférence
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En matière de location de panneau publicitaire, le non-respect d’une clause de préférence peut être sanctionné par des dommages et intérêts (8 000 € en l’occurrence). Un annonceur a ainsi obtenu la condamnation d’un bailleur
Contrat de location de panneau publicitaire
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Le contrat de location de panneau publicitaire doit impérativement stipuler les modalités précises et pratiques d’affichage de la publicité. A ce titre, il convient de bien préciser si le contrat d’affichage porte sur un panneau publicitaire déroulant, à lames pivotantes ou un panneau publicitaire fixe. En effet, il a été jugé que ….
