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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/772 Rôle N° RG 21/08177 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR27 [F] [O] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – CAF DES BOUCHES
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 470 N° RG 21/11518 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4R3 [X] [T] C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BEAUX Me Rémy CRUDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire (Pôle de Proximité) de MARTIGUES en
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 469 N° RG 21/08606 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTMI [J] [K] [S] [W] SA MACIF C/ [R] [X] [T] [X] [U] [X] MMA IARD Assurances Mutuelles Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur le Bâtonnier Thierry TROIN Me Katia CALVINI Décision déférée
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MINUTE N° 22/512 Copie exécutoire à : – Me Laetitia RUMMLER – Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 07 Novembre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 22/00620 – N° Portalis DBVW-V-B7G-HYRZ
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 07 NOVEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01914 – N° Portalis DBVR-V-B7F-E2EH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d’EPINAL, R.G.n° 18/01090, en date du 31 mai 2021, APPELANTS
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/418 Rôle N° RG 22/00365 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7Z [E] [L] C/ [C] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Marc BOLLET Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/701 Rôle N° RG 21/15117- N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJKI [O] [L] C/ [H] [S] [W] [X] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Adeline POURCIN Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de MARSEILLE
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SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SELARL LIANCIER – MORIN-MENEGHEL LE : 03 Novembre 2022 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° – Pages N° RG 21/01029 – N° Portalis DBVD-V-B7F-DMNM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CLAMECY en date du
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00640 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6H3 AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’AVIGNON 24 novembre 2020 RG :11-18-1681 [E] C/ S.A. ERILIA Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud SCP Puech Gasser… COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/426 Rôle N° RG 21/17183 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAR [K] [A] S.C.I. SCI CIMIEZ C/ Syndicat VILLA ALICIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BERDAH Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de
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1ère Chambre ARRÊT N° N° RG 20/04314 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q45A Mme [U] [N] épouse [Z] C/ M. [H] [N] S.C.I. BEG ER LANN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 477 N° RG 21/04184 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHET4 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [S] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph FALBO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES en date
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 473 N° RG 20/10417 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOGH [L] [N] née [H] [Y] [N] C/ [J] [C] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine ALBECKER Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des
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ARRÊT DU 09 Novembre 2022 DB/CR ——————— N° RG 21/00589 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4VT ——————— [Z] [U], SA SMABTP, SA SMA, EURL [R] [V] [E] C/ [C] [L] épouse [J], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. NICOLI & FILS —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00051 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H4Y5 CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 12 novembre 2020 RG :2020J11 [J] [J] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 09 novembre 2022 à : – Me CHAMSKI – Me HARNIST COUR D’APPEL DE
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ARRÊT DU 09 Novembre 2022 JYS/CR ——————— N° RG 21/00597 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4WF ——————— [H] [M] C/ [Z] [P] épouse [W], [J] [W] —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [H] [M] né le 26 Avril 1977 à [Localité 4]
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12833 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKOF Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2020 – Tribunal Judiciaire de FONTAINEBLEAU
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 474 N° RG 20/11420 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRNL [Z] [I] C/ [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benoît BROGINI Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de NICE
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00062 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WT AFFAIRE : M. [S] [H] [N] [G] C/ S.A. D’HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Décision rendu le 09 Avril 2021 par le Tribunal
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COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 480 N° RG 17/19472 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMRF [P] [Z] C/ [X] [B] veuve [K] [G] [C] [O] [K] épouse [I] [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GUIDICELLI Me Audrey BABIN Décision déférée à la Cour :