bail d’habitation

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00689 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWA APPELANT : M. [L] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [P] [O] [Adresse 4] IRLANDE Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/694 Rôle N° RG 21/11917 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5WW [L] [M] C/ [Z] [O] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nadège DE CARLO Me Fabienne MERLIN-LABRE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06750 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZOC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mars 2020 -TJ

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 703 Rôle N° RG 21/13851 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIE3D [G] [H] C/ [W] [Y] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anaïs BOVE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 698 Rôle N° RG 21/13405 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDNA [B] [C] C/ [R] [K] [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie BOURJAC Me Jennifer GABELLE-CONGIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 697 Rôle N° RG 21/13365 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDH3 [H] [K] C/ [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des contentieux de la protection

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2022 F N° RG 21/07022 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MPLV Madame [C] [J] c/ S.A. ENEAL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 novembre 2021 (R.G. 21/01507)

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 701 Rôle N° RG 21/13780 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIERU [L] [F] épouse [C] [H] [C] C/ E.P.I.C. COTE D’AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier ESCALIER Me Jean-Yves LEPAUL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/07543 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2020 -Juge

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27585 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B632M Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2018 -Tribunal d’Instance

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/06226 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OKPP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUILLET 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE NARBONNE N° RG 11 18 0002 APPELANTE :

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02810 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDRC [I] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010513 du 06/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [G] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 31

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06782 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZSH Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mars 2020 -Juge

AFFAIRE :N° RG 22/01092 – N° Portalis DBVC-V-B7G-G7GT   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 13 Avril 2022 du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES – RG n° 22/00021 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : S.A. HLM COUTANCES-GRANVILLE N° SIRET

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N°2022/772 Rôle N° RG 21/08177 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHR27 [F] [O] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – CAF DES BOUCHES

5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 19/04821 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P6JT M. [G] [W] C/ M. [K] [E] Mme [Y] [X] épouse [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gonet Me Bonneau RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

N° RG 22/00157 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OBKT Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON en référé du 08 novembre 2021 RG : 12-21-101 [U] [M] C/ [B] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Novembre 2022 APPELANTS : 1/ Monsieur [T] [U],

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03613 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFJG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Ordonnance du 09 Novembre 2021

N° RG 21/00383 N° Portalis DBVX-V-B7F-NLFX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 18 décembre 2020 RG : 1119001931 SELARL JEROME [T] C/ [D] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SELARL JEROME

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00905 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRXN Société INCITE [Localité 3] METROPOLE TERRITOIRES c/ [T] [D] Nature de la décision : APPEL D’UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 31 octobre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour :