bail d’habitation

AFFAIRE : N° RG 21/01088 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMS   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 29 Mars 2021 – RG n° 21/00004 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : HLM [Localité 3] [Localité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/678 Rôle N° RG 21/11687 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5AF [B] [V] C/ [Z] [R] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Me Paul GUEDJ Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 451 RG 19/04412 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6YA [V] [X] C/ [G] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de FREJUS en date du 29 Janvier

ARRÊT N° 344 RG N° : N° RG 22/00293 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKKM AFFAIRE : [M] [G] C/ S.C.I. PAPILLON MLL/GS demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion Grosse délivrée Me DELIRANT, avocat COUR D’APPEL

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 460 N° RG 20/06303 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAMC [C] [M] épouse [X] C/ [R] [J] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fanny ESCARGUEL Me Jocelyne PUVENEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ , 40 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/09331 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBFY Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2020 – Juge aux affaires familiales

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 461 N° RG 20/09326 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKTE [L] [B] C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne sophie GRARDEL Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00808 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7X3 AFFAIRE : [R] [F] C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de SAINT GERMAIN EN

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06230 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 -Juge des contentieux de la protection

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05837 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2020 -Tribunal

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/08942 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2021 Juge des

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04644 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00689 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWA APPELANT : M. [L] [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Mme [P] [O] [Adresse 4] IRLANDE Représentée par Me Philippe CALAFELL, avocat

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2022 RP N° RG 19/06394 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLDP [T] [R] [K] [F] épouse [R] c/ [E] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 octobre

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07807 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WYN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2018 -Tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04889 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUON Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2020 -Juge des contentieux de la protection

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/07468 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4UK AFFAIRE : S.A. LES RESIDENCES C/ M. [C] [O] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de MANTES

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/02008 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UM47 AFFAIRE : M. [H] [T] C/ Mme [O], [W], [Y] épouse [D] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/06531 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZ4L AFFAIRE : S.A. IN’LI, anciennement dénommée OGIF C/ Mme [K] [N] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2021 par le Juge des contentieux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03687 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQ7P Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2019 -Tribunal d’Instance de Paris 17ème –