bail d’habitation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/323 Rôle N° RG 22/02295 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3WJ [J] [U] épouse [B] C/ [D] [V] [R] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Mohamed MAHALI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 156 Rôle N° RG 21/18134 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BISWL [U] [N] C/ Association ASSOCIATION POUR L’ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/335 Rôle N° RG 22/00200 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURB [C] [M] [V] [J] épouse [M] [G] [B] [M] C/ S.A.R.L. SARL IMMOVAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D’IRRECEVABILITE D’APPEL DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 334 Rôle N° RG 22/09086 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT64 [T] [O] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l’audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04992 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUV6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2023 N° 2023/ 192 N° RG 21/05227 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIDX [E] [R] veuve [F] C/ [X], [G], [A], [J] [D] [K], [C] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Aurore BOYARD Décision déférée à la Cour :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° ,12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15478 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021

ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ———————– N° RG 22/00083 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C64B ———————– [T] [AG] C/ SARL [N] ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 81 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au second alinéa des articles 450 et

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 09 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12839 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKOQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2020 -Juge des contentieux de la protection

JP/CS Numéro 23/1547 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 9 mai 2023 Dossier : N° RG 19/02755 – N° Portalis DBVV-V-B7D-HK6K Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel Affaire : SCI KENNEDY TOURASSE C/ SAS GUYENNE ET GASCOGNE Grosse délivrée le :

COUR D’APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 201 DU : 09 mai 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00549 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZB FB/RG ARRÊT RENDU LE NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS ENTRE : Madame [A] [K] [G] née le 16 Juin 1967 à [Localité 24] (30) demeurant [Adresse 25] [Localité 10]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 06 MAI 2023 (3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01782 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQZH Décision déférée :