bail d’habitation

N° RG 22/03471 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGPG COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22-000346 Jugement du Tribunal judiciaire Juge des Contentieux de la Protection de ROUEN du 01 septembre 2022 APPELANTE : Madame [O] [J] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5] (Nigéria)

ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC ——————— N° RG 21/00677 N° Portalis DBVO-V-B7F -C47D ——————— [R] [C] [O] C/ GFA DE [Adresse 7] [V] [H] —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 195-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [R] [C] [O] née

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 19/01409 – N° Portalis DBVY-V-B7D-GI22 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de VALENCE en date du 03 Novembre 2010, RG 1110000528 – Arrêt de la Cour d’Appel de GRENOBLE en date du 28 août 2012, RG 11/01550-

ARRÊT DU 03 Mai 2023 JYS / NC ——————– N° RG 21/00865 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5XG ——————– SCI LAGRAVE C/ [V] [P] [T] [Y] épouse [P] ——————- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 204-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : SCI LAGRAVE pris en la personne

N° RG 21/06747 -N°Portalis DBVX-V-B7F-N2EZ Décision du Juge des contentieux de la protection de Roanne au fond du 05 juillet 2021 RG : 20/000159 S.C.I. [K] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 03 Mai 2023 APPELANTE : La SCI [K], société civile immobilière inscrite

N° RG 21/05765 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NXU5 Décision du Tribunal de proximité de VILLEURBANNE au fond du 10 mai 2021 RG : 11-20-1191 [L] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 03 Mai 2023 APPELANT : M. [Y] [I] [L] né le [Date naissance 3]

N° RG 21/05493 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NW5I Décision du Juge des contentieux de la protection de VILLEURBANNE au fond du 11 mars 2021 RG : 20-003166 [L] C/ [X] S.C.I. FONCIERE RU 01/2009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 03 Mai 2023 APPELANTE : Mme [W]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00100 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IVRH CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 07 décembre 2022 RG :22/00730 [W] C/ [H] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 02 MAI 2023 Décision déférée à la Cour :

ARRET N°190 FV/KP N° RG 22/02170 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GT2O [D] C/ Etablissement Public EKIDOM, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE POITIERS, VE NANT AUX DROITS DE OPH ET DE SIPEA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/01126 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWJP Jugement du 01 Juillet 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 20/00261 ARRET DU 02 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur [I] [S] né le 27 Juillet

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 02 mai 2023 N° RG 22/01790 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4AY -PV- Arrêt n° [Z] [X] / [I] [C] Ordonnance de Référé, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 07 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 22/00018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/05/2023 N° de MINUTE : 23/421 N° RG 22/03103 – N° Portalis DBVT-V-B7G-ULPP Jugement (N° 21/00323) rendu le 13 Juin 2022 par le Juge de l’exécution de Lille APPELANTE Madame [E] [W] née le [Date naissance 3] 1979

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00056 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IVND CS/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 novembre 2022 RG :22/00799 G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU [Localité 8] C/ [M] [X] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT

ARRÊT N° MW/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 02 MAI 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° RG 21/01806 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENY2 S/appel d’une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 18 décembre 2019 [RG N° 14/01538]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04008 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNL Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Janvier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 MAI 2023 N°2023/323 Rôle N° RG 22/02295 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3WJ [J] [U] épouse [B] C/ [D] [V] [R] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe HERNANDEZ Me Mohamed MAHALI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 156 Rôle N° RG 21/18134 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BISWL [U] [N] C/ Association ASSOCIATION POUR L’ACCES AUX GARANTIES LOCATIVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Peggy LIBERAS Me Karine DABOT RAMBOURG Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/335 Rôle N° RG 22/00200 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURB [C] [M] [V] [J] épouse [M] [G] [B] [M] C/ S.A.R.L. SARL IMMOVAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAPOROSSI Me Jérôme COUTELIER-TAFANI Décision déférée à la Cour : Jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D’IRRECEVABILITE D’APPEL DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 334 Rôle N° RG 22/09086 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJT64 [T] [O] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

ORDONNANCE N° du 11 Mai 2023 A l’audience publique des référés tenue le 13 Avril 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG