bail d’habitation

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/07362 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U4JG AFFAIRE : M. [E] [Y] … C/ Mme [H] [C] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la

VCF/LL [G] [V] C/ COMMUNE DE [Localité 5] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/01250 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FZEI MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 30 juillet 2021, rendu par le juge des contentieux de

ARRET N° [L] C/ [E] MS/SGS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04321 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGQV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ABBEVILLE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT

VCF/AV [U] [T] C/ [G] [T] SNC JACQFLIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/01597 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2YM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2021, rendu par le juge des contentieux de

PhD/ND Numéro 23/1299 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02824 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H633 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion Affaire : [W] [C] veuve [B] C/ [R] [E] épouse [H], [F] [H]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/363 N° RG 22/02468 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJEP Jugement (N° 19-004252) rendu le 04 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Etablissement Public LMH [Adresse 3]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/364 N° RG 21/05720 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IR Ordonnance (N° 12-21-0001) rendue le 21 Octobre 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANTE Madame [K] [F] épouse [B] née le [Date

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/368 N° RG 21/04872 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZH Jugement (N° 20/001064) rendu le 29 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA d’HLM SIA Habitat prise

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03792 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04369 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ2O Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUIN 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 22/000371 APPELANT :

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/17956 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCY7F Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N°2023/114 Rôle N° RG 22/06523 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK47 [U] [F] C/ [H] [E] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois BREGI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Manosque en date du 21

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/149 N° RG 22/00149 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOM Jugement (N° 21-001220) rendu le 03 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SCI la Marie Jeanne représentée

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 277 Rôle N° RG 22/09397 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU7I [M] [L] C/ Me CABINET IMMOBILIER OCCITANE – Mandataire de [B] [H] Me CABINET CABINET IMMOBILIER OCCITANE – Mandataire de [X] [Y] [B] [H] [X] [Y] [R] [A] [J] [S] épouse [R] Copie exécutoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16018 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJ7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 27

18/04/2023 ARRÊT N°256/2023 N° RG 22/01662 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OYHR CBB/IA Décision déférée du 15 Avril 2022 – Juge des contentieux de la protection de MURET ( 21-000152) E.LAFITE S.A. HLM DES CHALETS C/ [K] [Z] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/00990 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VALC AFFAIRE : M. [N], [H], [T] [M] assisté de sa curatrice l’Association Tutélaire des Yvelines … C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Septembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 312 Rôle N° RG 22/03109 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6UW [C] [I] C/ [F] [M] [P] [X] épouse [M] [Y] [M] Société UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Michel LAO Me Laurine GOUARD ROBERT Décision déférée à la

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/ 297 Rôle N° RG 22/01543 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZID [Z] [T] C/ SCI CALIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN Me Rachel SARAGA BROSSAT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juge

AFFAIRE :N° RG 21/02585 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2S2   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 10 Août 2021 du Juge des contentieux de la protection d’ALENCON RG n° 11-20-0004 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTS : Madame [T] [R] [Z] [M] née le