bail d’habitation

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 05 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/05543 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LI2E BL SAS SATELEC c/ Monsieur [I] [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 septembre

N° RG 21/01876 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NOU6 Décision du ge des contentieux de la protection de LYON au fond du 14 décembre 2020 RG : 1119002616 [N] [N] C/ [K] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTS : Mme [O] [N] [Adresse

N° RG 21/02658 -N°Portalis DBVX-V-B7F-NQR3 Décision du Tribunal de proximité de NANTUA Au fond du 11 mars 2021 RG : 21/000066 [Z] C/ S.A. SEMCODA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Avril 2023 APPELANTE : Mme [W] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15909 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMFA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Juin

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17033 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 06 AVRIL2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00878 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5N3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020

04/04/2023 ARRÊT N°240/2023 N° RG 22/00838 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OUQC EV/MB Décision déférée du 21 Janvier 2022 – Juge des contentieux de la protection de MURET (21-000321) [C] [X] [L] [N] [V] [E] C/ [J] [H] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° J 22-11.343 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Rajaa EL OUAFI SCP GALLON-MAURY EXPÉDITION à : [O] [D] CAF DE LA NIEVRE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 4 AVRIL 2023 Minute n°164/2023 N° RG 21/02601 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GOIC

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 109 Rôle N° RG 21/13504 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDYN [S] [D] C/ [B] [L] [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Julien AYOUN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2023 N° 2023/ 301 N° RG 22/10930 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2UQ [I] [Z] C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me DREVET-AUTRIC Me TOLLINCHI + Notifications LRAR à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

PhD/ND Numéro 23/1300 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02833 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H65N Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion Affaire

PhD/ND Numéro 23/1297 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02810 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H62S Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion Affaire

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01159 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6IY Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre

VCF/AV [U] [T] C/ [G] [T] SNC JACQFLIN Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/01597 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2YM MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2021, rendu par le juge des contentieux de

PhD/ND Numéro 23/1299 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/02824 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H633 Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion Affaire : [W] [C] veuve [B] C/ [R] [E] épouse [H], [F] [H]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/363 N° RG 22/02468 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UJEP Jugement (N° 19-004252) rendu le 04 Juin 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE Etablissement Public LMH [Adresse 3]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/364 N° RG 21/05720 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IR Ordonnance (N° 12-21-0001) rendue le 21 Octobre 2021 par le tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer APPELANTE Madame [K] [F] épouse [B] née le [Date

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/04/2023 **** N° de MINUTE : 23/368 N° RG 21/04872 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2ZH Jugement (N° 20/001064) rendu le 29 Juillet 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE SA d’HLM SIA Habitat prise

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03792 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre