bail d’habitation

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15928 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMHN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 Août

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/316 N° RG 21/05938 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7CA Jugement (N° 20-000561) rendu le 14 Octobre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANT Monsieur [A] [J] né le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02519 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IDDU CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 27 mai 2021 RG :1220000413 [O] [P] C/ [V] [V] Grosse délivrée le à Me Gony-Massu Me Bassompierre COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02893 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TDYX Jugement (N° 18/05500) rendu le 09 janvier 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame [C] [N] née le 11 octobre 1955 à [Localité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N°2023/102 Rôle N° RG 22/03199 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI66L [X] [U] épouse [C] Association ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE À LA PROTECTION DES MAJEURS – ASSIM – C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN Me Corinne DE ROMILLY Décision déférée

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/01030 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FXDU Minute n° 23/00102 [X], [X] NEE [E] C/ [B] Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 17 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/000549 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE ARI ARRÊT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02752 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IDXV VH JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 06 juillet 2021 RG :11-19-1985 S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE JUNIOR C/ [S] Grosse délivrée le à Me Mansat Jaffre Me Deschamps COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 23 MARS 2023 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/22849 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFHX Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2019

ARRET N°139 FV/KP N° RG 21/03703 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GOEB [W] [W] C/ [P] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03703 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GOEB Décision déférée à la Cour : jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 255 Rôle N° RG 22/05009 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWH [F] [W] C/ [G] [L] [T] [J] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel RIGHI Me David PELLETIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/00154 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U562 AFFAIRE : Mme [G] [B] [Y] épouse [V] … C/ Mme [T] [O] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Juge des

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04920 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3B AFFAIRE : [W] [E] … C/ SAS NEXITY GIP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-21-0355

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 21/05786 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UXXE AFFAIRE : M. [P] [Y] C/ Etablissement Public COLOMBES HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de COLOMBES

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/05222 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VLVM AFFAIRE : [T] [R] … C/ S.A. ICF LA SABLIERE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juin 2022 par le Juge des contentieux de la protection de VANVES

Chambre 5 A N° RG 21/04490 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWHP MINUTE N° Copie exécutoire à – Me Guillaume HARTER – Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mars 2023 Décision déférée à la Cour : 03 Septembre 2021 par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 157 Rôle N° RG 22/00630 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMB3 [M] [Y] C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Florian DABIN – Me Yves GROSSO Prononcée à la suite d’une assignation en référé en date du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03580 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITUK AL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 24 octobre 2022 RG:22/00690 [G] [H] C/ [N] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL 2023 Décision déférée à

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 03 AVRIL 2023 N° RG 21/05522 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLA7 [X], [K], [Y] [N] [B] [M] épouse [N] c/ [F] [W] épouse [Z] S.A.S. FONCIA BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le :03 AVRIL 2023 aux avocats Décision déférée à

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03655 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IT3L CS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 10] 24 octobre 2022 RG:22/00271 [A] C/ S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 03 AVRIL

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 263 Rôle N° RG 22/00897 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXAL [S] [G] [D] [E] épouse [G] C/ [B] [L] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent FEBRUNET Me Jennifer GABELLE-CONGIO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue