bail d’habitation

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06466 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN7T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/303 N° RG 21/04917 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T26R Jugement (N° 21-000107) rendu le 28 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Lille APPELANT Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06415 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13879 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/209 Rôle N° RG 22/00458 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJD [B] [T] épouse [Z] [J] C/ [L] [N] [D] [N] épouse [N] [P] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas FAURE Me Marjorie CANEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 120 N° RG 21/03934 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDYZ [L] [O] C/ [W] [G] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie RIDEAU Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/207 Rôle N° RG 22/00360 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU7P [L] [J] C/ S.C.I. L’OREE DE JADE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Aurélie GROSSO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal

N° RG 22/03939 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OKQJ Décision du Juge des contentieux de la protection de nantua en référé du 25 avril 2022 RG : 12-21-0031 S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Mars 2023 APPELANTE : La LYONNAISE DE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 127 N° RG 22/06441 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKUN S.A. LOGIREM C/ [F] [R] [V] [M] divorcée [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Frédéric AMSELLEM Me Adeline POURCIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 123 N° RG 21/07752 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQKT [V] [I] C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BALENCI Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOULON

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2023 N° 2023/ 122 N° RG 21/07251 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHOQF [X] [U] C/ Association d’assistance aux animaux [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire, pôle de proximité

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51M 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2023 N° RG 22/02879 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VE66 AFFAIRE : S.A. IN’LI, venants aux droits par fusion absorption en date du 01.10.2017 de la Société LES RESIDENCES DE LA REGOIN PARISIENNE C/ Mme [J] [L] Décision déférée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13359 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLZP Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MARS 2023 N° RG 22/04387 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJMQ AFFAIRE : S.A.S.U. FONCIERE CRONOS ayant pour mandataire de gestion In’li Property Management SAS C/ M. [J] [H] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21

Référés Civils ORDONNANCE N°36/2023 N° RG 23/00214 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TNK4 S.A.R.L. NOVOA EXPERT C/ Mme [H] [R] épouse [T] M. [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2023 Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre

AFFAIRE : N° RG 21/02101 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZPM   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge de l’exécution de Lisieux en date du 08 Juillet 2021 – RG n° 21/00341 COUR D’APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2023 APPELANTE : Madame [E] [D] née le [Date naissance 2] 1946

ARRET N°139 FV/KP N° RG 21/03703 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GOEB [W] [W] C/ [P] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03703 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GOEB Décision déférée à la Cour : jugement du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2023 N° 2023/ 255 Rôle N° RG 22/05009 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFWH [F] [W] C/ [G] [L] [T] [J] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel RIGHI Me David PELLETIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51H 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2023 N° RG 22/00154 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U562 AFFAIRE : Mme [G] [B] [Y] épouse [V] … C/ Mme [T] [O] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le Juge des

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 22/04920 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VK3B AFFAIRE : [W] [E] … C/ SAS NEXITY GIP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Juillet 2022 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG : 12-21-0355