bail d’habitation

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01405 – Madame [S] [D] [N] [H] Représentée et assistée par Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 22064088 C/ Monsieur [F] [G] [Z] [R] S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentée et

PhD/ND Numéro 23/1023 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02313 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion Affaire

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00381 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O2ZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 OCTOBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG 1119002258

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 22-12.463 Demandeur : Mme [B] [P] et autre Défendeur : M. [U] et autres Requête n° : 767/22 Ordonnance n° : 90362 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O] [V], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 MARS 2023 N° RG 22/03858 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VH24 AFFAIRE : Mme [M], [L] [F] C/ M. [N] [K] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00499 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4NQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre

SB/LL [N] [B] [H] [L] C/ [J] [Y] [Z] [E] épouse [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 N° RG 21/01584 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2XS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2021, rendu par le

ORDONNANCE N° du 16 Mars 2023 A l’audience publique des référés tenue le 09 Février 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous le N° RG

PhD/ND Numéro 23/1027 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/02511 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H6EC Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel Affaire : [C] [M] C/ [W] [O], [I] [B] épouse [O] Grosse délivrée le : à

N° RG 19/02401 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MJKI Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 07 mars 2019 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 15/01895 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Mars 2023 APPELANTE : Mme [T] [R]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N°2023/ 95 Rôle N° RG 22/03079 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6PS [T] [F] C/ [B] [P] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS Me Julien CAZERES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT D’IRRECEVABILITE D’APPEL DU 16 MARS 2023 N°2023/94 Rôle N° RG 22/02892 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6AG [K] [U] C/ [T] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GIRARD Me Jean-philippe GUISIANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de Brignoles en date du

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02254 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OS6J Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 décembre 2019 – tribunal d’instance de Perpignan N° RG 11-19-0007 APPELANT : Monsieur [G] [V]

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 16 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18786 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3CM Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2023 N° 2023/ 118 N° RG 21/14976 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIYK [P] [U] C/ S.A.R.L. BERGMANS HOME INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Michel AUBREE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d’ANTIBES en date

ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR ——————— N° RG 22/00280 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7PQ ——————— [Y] [U] épouse [R], [E] [R] C/ [O] [C] —————— GROSSES le à ARRÊT n° 106-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [Y] [U] épouse [R] née le [Date

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 23/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/303 N° RG 21/04917 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T26R Jugement (N° 21-000107) rendu le 28 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Lille APPELANT Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1]

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 20 MARS 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06415 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDN4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13879 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Mai

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 16 MARS 2023 N° 2023/209 Rôle N° RG 22/00458 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVJD [B] [T] épouse [Z] [J] C/ [L] [N] [D] [N] épouse [N] [P] [Z] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucas FAURE Me Marjorie CANEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance