bail d’habitation

ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 20/01588 – N° Portalis DBVQ-V-B7E-E475 [V] c/ Etablissement Public [Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Aurore ARTAUD la SELARL MELKOR COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : d’un

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 22/00569 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G6SX Appelant M. [N] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL FAVRE DUBOULOZ COFFY avocat plaidant au barreau de THONON

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 21/02504 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G4AY Appelante SA ALCOREN INTERNATIONAL dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Octobre 2022 N° RG 21/02260 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G3FX Appelant M. [U] [H], demeurant [Adresse 2] (SUISSE). Représenté par Me Marylise LEDAIN, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre Intimé M. [W] [D], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01127 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IMLJ CO JUGE DE L’EXECUTION D’AVIGNON 10 mars 2022 RG : Société GRAND DELTA HABITAT C/ [K] [U] Grosse délivrée le 12 octobre 2022 à : – Me Hubert GASSER – Me Sonia DAUSSANT COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 435 N° RG 20/01795 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ3 [G] [J] C/ [D] [O] [R] [C] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Oum keltoum GASMI AMARA Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 432 N° RG 20/00887 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO3D [P] [G] [S] C/ [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jérôme CAMPESTRINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de NICE en date du

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 2022/ 149 , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/14845 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02802 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFGDW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Octobre 2021 -Juge

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02563 – N° Portalis DBVP-V-B7C-ENT6 Jugement du 14 Novembre 2018 Tribunal de Commerce d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 17 008938 ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur [I] [K] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 9]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 18/07336 – N° Portalis DBV3-V-B7C-SXPE AFFAIRE : M. [J] [P] … C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES RÉSIDENCE ABEILLE DAME BLANCHE représenté par son syndic la Société EVAM-GID Décision déférée à la cour : Jugement rendu le

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/02465 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G36B Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d’ANNECY en date du 29 Novembre 2021, RG 21/00405 Appelant M. [J] [E] né le 05 Avril 1956 à [Localité 3], demeurant

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00773 – N° Portalis DBV3-V-B7G-U7UX AFFAIRE : [F] [V] C/ L’OFFICE DE L’HABITAT DE [Localité 5] – OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT – EPT [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05598 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Février 2020 -Juge

AFFAIRE : N° RG 21/01088 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GXMS   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 29 Mars 2021 – RG n° 21/00004 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 APPELANTE : HLM [Localité 3] [Localité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 458 N° RG 20/01796 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRZ5 SAS PROJEST C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Camille REMUSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de MARSEILLE en date du 13

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 666 N° RG 21/18094 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BISTK [H] [M] C/ Société [17] Société [15] Établissement SIP [Localité 16] Société [11] CHEZ [19] Société [13] Société [21] Société [12] Copie exécutoire délivrée le : 18/10/2022 à : Me Alexia FARRUGGIO +

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 22/00005 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FXKY -PV- Arrêt n° 476 [X] [F], [J] [C] épouse [F] / [W] [K] Recours en révision contre l’arrêt de la Cour d’Appel de RIOM en date du 02 Mars 2021, enregistré sous le n° 18/00653 (jugement au

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2022 N° RG 20/02837 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LULE Monsieur [D] [R] c/ S.A. CHATEAU CITRAN MEDOC Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 juillet 2020 (R.G.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/05456 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDK4J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Février 2021 -Tribunal