bail d’habitation

ARRÊT N° N° RG 21/01467 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IAKA LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 février 2021 RG :20/00844 [S] [N] C/ [C] E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le à Selarl Leonard Vézian Me Touzellier SCP Delran Sergent COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/631 N° RG 21/00278 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGX5Y [B] [S] divorcée [H] C/ [P] [I] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PITIOT Me OZENDA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de Nice en date

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00277 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHP CO JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 14 janvier 2022 RG :21/02746 [S] [Z] C/ [Z] Grosse délivrée le 05 octobre 2022 à : – Me Christine MERE – Me Joséphine LAVIE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03993 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKOX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2021 -Juge

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/16979 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMPZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Septembre 2021 -TJ

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER ARRÊT du 5 OCTOBRE 2022 n° : 307/22 RG 22/00510 Portalis DBVN-V-B7G-GQ66 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS en date du 19 Janvier 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 428 N° RG 20/11132 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGQTE [D] [B] C/ [K] [T] [C] [G] S.A. FONCIA [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Agnès ERMENEUX Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Décision déférée à la Cour : Jugement

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01625 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCXU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Octobre 2021 -Juge

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 22/00149 – N° Portalis DBVU-V-B7G-FXW7 -PV- Arrêt n° 454 [E] [P], [T] [O] épouse [P] / OPHIS DU PUY-DE-DOME Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 30 Décembre 2021, enregistrée sous

1ère Chambre ARRÊT N°323/2022 N° RG 21/06269 – N° Portalis DBVL-V-B7F-SC2J SELARL LAW-RIANT C/ M. [A] [L] [K] [M] Mme [G] [P] épouse [M] Mme [E] [W] [B] [R] [Z] épouse [S] M. [C] [T] [D] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15057 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2017 –

ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 21/00366 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-E6SD [V] [V] c/ [O] [K] AL Formule exécutoire le : à : Me Nicolas VALLET la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANTS : d’un jugement rendu

ARRET N° du 11 octobre 2022 R.G : N° RG 20/01588 – N° Portalis DBVQ-V-B7E-E475 [V] c/ Etablissement Public [Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT CM Formule exécutoire le : à : Me Aurore ARTAUD la SELARL MELKOR COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 11 OCTOBRE 2022 APPELANT : d’un

MINUTE N° 22/437 Copie exécutoire à : – Me Camille ROUSSEL – Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 10 Octobre 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02166 – N° Portalis DBVW-V-B7F-HSHP

ARRÊT N° MI R.G : N° RG 21/00361 – N° Portalis DBWB-V-B7F-FQJ7 [O] HOARAU C/ S.C.I. SCI JAMIN COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date du 31 DECEMBRE 2020 suivant déclaration d’appel

ARRÊT N° MI R.G : N° RG 20/01887 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FOAD [Y] C/ [M] [D] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL D’INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 10 AOUT 2020 suivant déclaration d’appel en date du 23 OCTOBRE 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21370 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZGV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2021 -Président

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 642 Rôle N° RG 21/12737 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIAWU [X] [J] [C] [D] épouse [J] C/ S.C.I. CHRISPHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril MARTELLO Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04641 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Décembre 2019 -Tribunal

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04512 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTOM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2020 -Juge