bail d’habitation

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00510 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJP [T] [F] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Maeva LAURENS – Me Philippe HAGE Prononcée à la suite d’une assignation en référé en date du

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 512 N° RG 21/02294 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6PO [S] [Y] [I] [Y] C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BREJOUX Me Mohamed MAHALI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 511 N° RG 20/12745 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVMP [Y] [D] C/ [N] [Z] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Nice en date

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02718 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFF3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juin 2021 TJ

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 227 Rôle N° RG 20/00236 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMUH [C] C/ [A] [XV] veuve [GN] [T] [XV] [E] [XV] [H] [XV] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roland RODRIGUEZ Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 778 F-D Pourvoi n° Y 21-19.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 499 N° RG 21/04195 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEU5 [I] [D] C/ S.C.I. [Localité 4] CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CLEMENT Me Eliette SANGUINETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 508 N° RG 20/10188 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNUM [C] [O] [D] [J] épouse [O] C/ [G] [M] [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Eric MARY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 506 N° RG 20/00554 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNXN [Y] [B] [T] [V] C/ [S] [U] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves LEPAUL Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de GRASSE

ARRET N° [N] C/ Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT – OPAC DE L’OISE VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/02997 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IEAY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES

ARRET N° du 15 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01831 – N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCA6 [G] c/ S.A. ADOMA CM Formule exécutoire le : à : Me Charlotte CADART la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : d’un jugement rendu le 06

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05708 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/776 Rôle N° RG 22/04832 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFAX [Y] [I] épouse [V] C/ [T] [F] [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Juge

PhD/ND Numéro 22/4066 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 17/11/2022 Dossier : N° RG 20/01571 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2Z Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d’habitation ou à un bail professionnel Affaire : [L] [Z] C/ [J] [R] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 17/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/939 N° RG 21/05720 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6IR Jugement rendu par le tribunal de proximité de Montreuil sur Mer en date du 21 Octobre 2021 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [R] [O]

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/957 N° RG 21/02773 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUBH Jugement (N° 20-000248) rendu le 02 Avril 2021 par le tribunal de proximité de Valenciennes APPELANT Monsieur [G] [O] né le 09 Mai 1949

N° RG 21/04277 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I5RO COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1121000107 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 24 Septembre 2021 APPELANTS ET INTIMES : S.C.I. RODALIFE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05637 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWFF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15669 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS

N° RG 22/00478 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAM Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE au fond du 09 décembre 2021 RG : 21/00762 S.C.I. MT-INVESTS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE ‘LE CON CORDE’ [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 16