bail d’habitation

JP/CS Numéro 22/3936 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ORDONNANCE DU 9 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/03985 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IB4R Affaire : [W] [X] C/ Etablissement Public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES HAUTES PYRENEES H 65 – O R D O N N A N C E – Nous,

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 10 Novembre 2022 N° RG 21/01685 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GY3O Appelante Mme [H] [S], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimés Mme [R] [T] [U] [Y] épouse [F], et M. [B] [C]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT SUR RENVOI DE COUR DE CASSATION DU 10 NOVEMBRE 2022 N°2022/433 Rôle N° RG 21/04200 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEVG [D] [S] C/ [K] [L] épouse [U] [A] [L] épouse [T] [Z] [M] [O] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophia HARRIS Me Michèle KOTZARIKIAN

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01229 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FP42 Minute n° 22/00372 S.C.I. [N] C/ [O] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 15 Avril 2021, enregistrée sous le n° 20/000165 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI ARRÊT

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06578 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/722 Rôle N° RG 21/11329 N° Portalis DBVB-V-B7F-BH4AW [E] [K] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d’AIX EN PROVENCE en

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02063 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FSCX Minute n° 22/00369 [Z] C/ S.C.P. PIERRE BRUART Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 16 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/001272 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – TI

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01504 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3Z AFFAIRE : [M] [W] C/ E.P.I.C. HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de PUTEAUX N° RG :

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 484 N° RG 21/00371 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYIF [F] [W] [J] [V] épouse [W] C/ [N] [W] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique CESARI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement rendu par le

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 475 N° RG 20/11449 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRPL S.C.I. BEL AZUR C/ [I] [P] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Pierre HEINTZE LE DONNE Me Maud SECHER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 482 N° RG 19/01758 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWUZ [T] [S] C/ [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LE GAL Me Michaël CULOMA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de MARTIGUES en date du

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00129 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMZC SA LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD c/ [G] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006715 du 18/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) [P] [J] [D] [N] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

N° 443 NT ————– Copie exécutoire délivrée à : – Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : – Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00105 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 529, rg n° 10/00213 du Tribunal Civil

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06700 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBZHV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 435 N° RG 22/03557 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAML [M] [U] C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe DE LUCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Toulon en

N° RG 21/04520 – N° Portalis DBVM-V-B7F-LC4S N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. ALÉXO AVOCATS Me Meiggie TOURNOUD S.E.L.A.R.L. DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 Appel d’une ordonnance (N° R.G. 20/02351) rendue par le Juge des

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/05835 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UX2I AFFAIRE : Mme [P] [N] … C/ M. [M]-[E] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juillet 2021 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY

N° RG 20/04029 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KU5L N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 15 NOVEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 11-19-0349) rendu par le tribunal judiciaire

ARRÊT N° BM/LZ COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 22 Septembre 2022 N° RG 21/01305 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EMZ2 S/appel d’une décision du Juge des contentieux de la protection de BELFORT en date du 30 avril 2021 Code affaire

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Novembre 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00516 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBJJ [G] [Y] [X] [Z] [U] [Z] épouse [Z] C/ S.C.I. DANIELE ET MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Mohamed BOURGUIBA – Me Corinne PERRET VIGNERON Prononcée à la