bail d’habitation

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01403 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORNY ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JANVIER 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N°

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03459 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2018 -Tribunal

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02045 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBL5K Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2019 -Tribunal

N° RG 21/09101 – N° Portalis DBVX-V-B7F-OAI6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 25 octobre 2021 RG : 21/04008 ch n° [EJ] [EJ] [EJ] [EJ] [EJ] [EJ] [EJ] C/ [EJ] [EJ] [EJ] [EJ] [EJ] [EJ] [N] [EJ] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02359 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFE4G Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 novembre 2021-juge des contentieux de la protection de

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 22/00941 N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQF ORDONNANCE DU 14 SEPTEMBRE 2022 AU FOND Par devant Nous, Pascale BERTO, vice-présidente placée affectée à la cour d’appel en qualité de conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d’appel de Basse-Terre, assistée de Mme Sonia VICINO, greffière. Vu la procédure concernant

N° RG 20/03025 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KSAH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kremena MLADENOVA MAURICE la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d’un Jugement (N° R.G. 20/01519) rendu par le Juge des

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/06409 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UZOR AFFAIRE : Société ERILIA SA d’HLM C/ Mme [C] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2021 par le Tribunal d’Instance de POISSY N°

ARRET N° N° RG 22/00064 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJMK Mme [C] [T] [L] [U] C/ S.C.I. CYTHERE 502 COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge des Contentieux de la Protection, près le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France, en date du 14

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00041 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OOXS Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2019 TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000172 APPELANTE : Madame [M] [X] [Adresse

ARRET N° S.A.S. AVIS IMMOBILIER GESTION LOCATIVE GRIIN C/ [X] [Z] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00883 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IAAE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE

15/09/2022 ARRÊT N°583/2022 N° RG 21/04070 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OMVQ EV/MB Décision déférée du 19 Janvier 2021 – Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 20/00860) Giovanna GRAFFEO [S] [J] C/ [E] [H] [I] [K] [P] [G] [U] [H] [D] [H] épouse [W] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00350 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQRO [C] [O] [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000824 du 20/01/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ Etablissement Public EPIC AQUITANIS OFFICE PUBLIC Nature de la décision : APPEL D’UNE

COUR D’APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02697 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDHB [U] [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/11743 du 17/06/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [W] [D] [M] [E] [Y] épouse [D] Nature de la décision : AU FOND

N° RG 20/03129 – N° Portalis DBV2-V-B7E-ISD6 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02910 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D’EVREUX du 25 Août 2020 APPELANTE : S.A.S. MICACONSEILS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent SPAGNOL de la SCP SPAGNOL DESLANDES

uCOUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 20/01912 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBPR AFFAIRE : [D] [E] C/ SASU [M] [F] TRAVAUX PUBLICS (MBTP) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Août 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Montmorency

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/22410 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4FK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00667 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7FI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Novembre 2021 -Président

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CE435 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Novembre 2021 -Président

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 366 Rôle N° RG 19/12482 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWIQ [J] [C] C/ EPIC COTE D’AZUR HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Angélique TOUATI Me Marina POUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d’Instance de NICE