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Badgeuse en entreprise : la déclaration CNIL impérative
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Tout système de badgeuse en entreprise, ancien ou nouveau doit être soumis à déclaration CNIL. En l’absence de cette formalité, les juges pourront rejeter les relevés horaires
Badge en entreprise : restez en conformité
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Prouver le manque de ponctualité d’un salarié par des enregistrements d’un système de badges non déclaré à la CNIL n’est pas légal (mode de preuve irrecevable). Un employeur a reproché à son employeur de nombreux retards intempestifs.
Déclaration des dispositifs de surveillance du salarié
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Les dispositifs de surveillance du salarié, qu’il s’agisse de géolocalisation équipant les véhicules ou de badgeuse sur le lieu de travail, doivent impérativement donner lieu à une information préalable des salariés. Le cas échéant, toute preuve s’appuyant ….
