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Obligation de résultat du référenceur internet
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Il s’agit d’une clause contractuelle risquée, mais le référenceur est libre de se soumettre à une obligation de résultat dans le cadre de ses prestations. Aux termes de ses conditions générales de vente un référenceur a souscrit une obligation de résultat de « faire progresser le positionnement du site internet client sur une année » les…
Backlinks
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Dans cette affaire portant sur l’utilisation de la marque d’une société dans des Backlinks créés par un concurrent, les juges n’ont prononcé aucune condamnation (contre le concurrent), ni sur le terrain de la contrefaçon, ni sur celui de la concurrence déloyale. Qu’est ce qu’un Backlink ? Les « backlinks » ou liens retours désignent dans
