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Avocat en droit audiovisuel : brillante intervention de Me Yann Lorang
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S. K. Rôle N° 11/18160 PAYS D’AIX HABITAT C/ ASSOCIATION LOCATAIRES DU PARC HLM D’AIXPROVENCE (CGL-ALPHA) Gabriela RODRIGUEZ Ravhid NZOURI 1ère Chambre C ARRÊT DE DÉSISTEMENT N° 2011/1085 ASSOCIATION LOCATAIRES DU PARC HLM D’AIXPROVENCE (CGL-ALPHA) Gabriela RODRIGUEZ Josette D’AGRO François DUMAS Jean-Paul SANCHEZ Jean PAULET Corinne FEVRIER Albert MILLE Peter PETRAKIS Abderahman MOUZRI Denise LANGRES
Avocat en droit du travail : brillante intervention de Me Yann Lorang
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RG:10/00696 B. B. SARL UN AIR D’ICI C/ SARL FIDUVAL 84 SA AXA FRANCE IARD R. G. : 13/05590 AJ/VC 04 novembre 2013 C/ SARL FIDUVAL 84 CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 28 MAI 2015 APPELANTS : Monsieur Daniel, Yves, Roger B. né le 11 Décembre 1951 à ORANGE (84100) Représenté par Me
Avocat en fusion acquistion: brillante intervention de Me Yann Lorang
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ch n° B. C/ C. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON Juge de l’exécution de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond RG : 10/844 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS APPELANT : M. Patrick B. … … représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER, avocats au
Avocat en droit de la Communication : brillante intervention de Me Yann Lorang
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C/ SARL PIMENT GIVRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 10 Mars 2022 APPELANTE : N° Portalis DBVX V B7D MHJB Décision du Tribunal de Commerce de Lyon Y COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A … Représentée par Me Eric DUMOULIN de la SCP
Avocat en droit de la presse : brillante intervention de Me Yann Lorang
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RG : 2018j00642 SARL SERCO C/ [F] SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Portalis DBVX-V-B7D-MYAV Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 28 octobre 2019 SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊT DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : SARL SERCO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL
Avocat en droit des affaires : brillante intervention de Me Yann Lorang
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B. C/ C. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre Tribunal de Commerce de LYON Référé RG : 2016R588 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON M. Patrick B. … … Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT L.A. ASSOCIÉS, avocat au barreau de
Avocat en droit fiscal : brillante intervention de Me Yann Lorang
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Janvier 2022 APPELANTS : M. X Y né le 26 Juin 1964 Décision du tribunal de grande Instance de LYON Au fond du 22 novembre 2016 RG : 15/14321 ARRET DU 27 Janvier 2022 APPELANTS : SARL
Avocat en droit des affaires : brillante intervention de Me Yann Lorang
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Décembre 2014 APPELANTE : SARL SPIRULINE SANS FRONTIERE (S. S.F.) 21 rue Aristide Briand Au fond du 17 décembre 2013 Chambre des urgences RÉPUBLIQUE FRANÇAISE APPELANTE : SARL SPIRULINE SANS FRONTIERE (S. S.F.) assistée de la SELARL LALLEMENT &
Avocat en droit des affaires : brillante intervention de Me Yann Lorang
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à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ‘ A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 DECEMBRE 2022 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 18 août 2022 N° Minute : Copies délivrées le délivrée le
Avocat en droit des affaires : brillante intervention de Me Yann Lorang
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Rôle N° RG 21/04071 – N° Portalis DBVB V B7F BHEKM EUROPE ECOLOGIE LES VERTS PROVENCE ALPES COTE D’AZ EUROPE ECOLOGIE LES VERTS PROVENCE ALPES COTE D’AZ C/ Z C Copie exécutoire délivrée le : à : Chambre 1-2 ARRÊT N° 2022/ 382 Z C Copie exécutoire délivrée le : Décision déférée à la Cour
Avocat en droit des affaires : brillante intervention de Me Yann Lorang
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*** N° de MINUTE : N° RG : 13/01502 Jugement (N° 12/06968) rendu le 14 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DD/VC Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI ARRÊT DU 14/05/2014 rendu le 14 Février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE né le
Avocat en droit de l’internet : brillante intervention de Me Yann Lorang
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C/ C. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 04 JUILLET 2017 Président du TC de LYON Référé SARL PIMENT GIVRE COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre représentée par ses dirigeants légaux 33, rue de la Bourse 69002 LYON Représentée par Me Denis QUENSON, avocat au barreau
Avocat en droit de la publicité : brillante intervention de Me Yann Lorang
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COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 N° RG 18/01381 – N° Portalis DBVF V B7C FDMS MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 14 septembre 2018, rendue par le tribunal de commerce de Mâcon – RG : 2017F00599 APPELANT : X F G C/ Expédition
Avocat en droit des artistes : brillante intervention de Me Yann Lorang
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 16 Septembre 2021 APPELANTS : M. D C né le 24 décembre 1979 à MARSEILLE (BOUCHES DU RHONE) Décision du tribunal de grande instance de LYON Au fond du 16 mai 2017 RG : 12/09086 ARRET DU 16
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français T R I B U N A L I N S T A N C E 3ème chambre 3ème section No RG : 06 / 16745 No MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2006 92110 CLICHY Monsieur – Marie X… représentée par Me Philippe COMBEAU, avocat au
Avocat en Propriété intellectuelle : Me Jean-Marc MOJICA apporte de nouveau son expertise dans une affaire complexe
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République française Au nom du peuple français Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS ARRET DU 02 JUIN 2006 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/21780 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2005 – Tribunal de Grande Instance de MEAUX – RG n° 05/389 APPELANTE SOCIÉTÉ
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PARIS ARRET DU 14 DECEMBRE 2011 (n° 302, 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 05/18023. Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2005 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème Chambre 3ème Section – RG
Avocat en Propriété intellectuelle : une nouvelle affaire pour Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français COUR D’APPEL VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2009 R.G. N° 07/05564 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 06/11293 LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE NEUF,
Avocat en Propriété intellectuelle : nouvelle intervention remarquable de Maître Mojica
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République française Au nom du peuple français PG/AM Chambre Civile – 1ère section RG : 16/01349 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de CHAMBERY en date du 02 Juin 2016, RG 2014J00069 Appelante Société SACEM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 2 place Porte Reine –
