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Avocat en clause de non concurrence : Me François DELEFORGE
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Avocat en clause de non concurrence : Maître François DELEFORGE a remporté avec succès cette affaire en nullité d’une clause de non concurrence.
Redaction
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Redaction
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La cession de ses parts sociales par l’associé d’une société peut stipuler une clause de non concurrence, toutefois la validité de cette dernière est soumise à certaines conditions. Le plus souvent cette clause est rédigée ainsi …
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