Avertissement
·
Avertissement : Avertissement écrit donné à un salarié pour signaler un comportement inapproprié ou une faute légère
Avertissement
·
Avertissement : Notification écrite adressée à un salarié pour signaler un comportement ou une action inappropriée et l’avertir des conséquences en cas de récidive.
Avertissement
·
Avertissement : Mesure disciplinaire prise par l’employeur pour signaler au salarié un comportement fautif.
Atteinte aux données personnelles par un salarié
·
Un salarié pour écoper d’un avertissement ou de toute autre sanction proportionnée, s’il consulte, de son poste informatique des fichiers protégés, contenant des données personnelles nominatives, pour le compte d’un autre salarié
Fête filmée au travail : avertissement légitime
·
Constitue une sanction proportionnée, l’avertissement donné à une salariée en raison de sa participation à une fête organisée dans le magasin de l’employeur
Abus d’expression des délégués syndicaux
·
La sanction d’un délégué du personnel (également conseiller prud’homal) qui avait apposé sur le tableau des délégués du personnel une affiche jugée injurieuse par la direction, a été confirmée par les juges. Le salarié avait affiché sur le panneau des délégués du personnel …
Liberté de parole du délégué du personnel
·
Si le salarié dispose du droit à la liberté d’expression sur son lieu de travail, cette liberté n’est pas totale, de surcroît lorsqu’elle s’exerce avec la messagerie électronique de l’entreprise. Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression à laquelle il ne peut être apporté ….
Liberté d’expression syndicale en entreprise de presse
·
Un journaliste (rédacteur en chef) s’expose à une mise à pied lorsqu’il prend la décision de faire paraître dans le titre de presse pour lequel il est employé, un encart critique / satirique portant sur des revendications syndicales des employés du journal. L’encart, composé du titre « nous ne sommes pas des moutons » était…
N
·
N Mots clés : données personnelles,ENTREPARTICULIERS.COM,cnil,sanction,avertissement Thème : Donnees personnelles A propos de ce texte : type : Deliberation | Date : 20 mai 2008 | Pays | Zone : France
Internet en milieu professionnel
·
La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Bordeaux (1) qui a condamné l’employeur d’une déléguée vétérinaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les juges ont qualifié d’avertissement, le courrier électronique envoyé par l’employeur et comportant les griefs reprochés à la salariée (2). L’intérêt de qualifier un email…
