Votre panier est actuellement vide !
·
Le redressement prononcé par URSSAF contre le groupe Sanofi a été validé en cassation. L’URSSAF est en droit de considérer que les redevances versées aux ayants droit d’un inventeur – calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par la vente des produits pharmaceutiques fabriqués, pour partie,