avantage fiscal

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    Investissez dans une PME pour avoir une réduction d’impôt

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    Le Décret n° 2020-1014 du 7 août 2020 a fixé la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions relatives à la réduction d’impôt pour souscription en numéraire au capital des petites et moyennes entreprises.

  • Réduction d’impôt pour dépenses de sponsoring

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    Avant de refuser l’avantage d’un crédit d’impôt pour dépenses publicitaires, il appartient au juge de l’impôt de rechercher si l’avantage publicitaire obtenu par la société ne représente

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    Transformation numérique : suramortissement fiscal exceptionnel

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    Les nouvelles technologies de l’industrie du futur (numérisation, robotisation, impression 3D, réalité augmentée, Big Data…) permettent aux entreprises de réaliser un véritable saut de productivité. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en place un ensemble

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    Directeur de publication : statut fiscal et imposition

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    Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités sont affranchis de l’impôt sur le revenu  à concurrence de 7 650 euros …

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    Statut fiscal de l’auteur de bandes annonces

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    Le bénéfice des dispositions combinées de l’article 93, 1 quater du code général des impôts et de l’article 100 bis du même code est limitée aux écrivains, aux compositeurs et aux auteurs d’oeuvre de l’esprit, à l’exclusion des auteurs de bandes annonces ….

  • Abattement fiscal du rédacteur de presse

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    Aux termes de l’article 81 du code général des impôts : « Sont affranchis de l’impôt : 1° … Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités constituent de telles allocations à concurrence de 7 650 euros. ».

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