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La société Quinta communications a été condamnée (plus de 2 millions d’euros) avec l’ancien dirigeant de fait de l’une des sociétés du groupe (LTC) pour faute de gestion. L’action en comblement de passif (près de 23 millions d’euros) initiée par le liquidateur judiciaire a abouti ….
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Le redressement social d’une agence de mannequins (près de 60 000 euros) a été confirmé. L’agence, contrôlée par l’URSSAF, appliquait systématiquement la déduction forfaitaire spécifique à l’ensemble de ses mannequins, sans procéder à leur interrogation préalable.
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La société TSF a signé avec la société PGD (distributeur de films), un contrat de mandat de distribution cinéma, à titre exclusif, pour l’exploitation en France du film “Les yeux secs”. Le distributeur devait percevoir une commission de 30 % de la recette brute d’exploitation. Les frais d’édition (avancés par la société PGD à récupérer