Annulation de concert : l’indemnité d’annulation
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En cas d‘annulation d’un concert, il convient de suivre scrupuleusement les modalités d’annulation stipulées au contrat de vente sous peine d’avoir à payer l’intégralité de la prestation. Dans cette affaire, une société de mise en relation d’artistes a vendu à un diffuseur, un concert clef en mains devant se dérouler au Zénith de Paris et…
Production audiovisuelle – Financement
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Dans cette affaire, se posait le problème de savoir si en cas d’échec commercial d’un film (et en cas de refus par le producteur de racheter ses droits), l’investissement consenti par un tiers pour financer une partie du film devait lui être remboursé ou si le tiers devait supporter le risque de l’échec commercial et…
