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Projet de décret créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne
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Projet de décret créant la Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne Mots clés : CNCL,autorité de régulation,communication en ligne,autorités,contrôle de l’Internet,avis,comité Thème : Autorites de regulation – Internet A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 26 fevrier 2007 | Pays | Zone : France
Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles
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Arrêté du 4 janvier 2006 portant création du Conseil supérieur des musiques actuelles Mots clés : Conseil supérieur des musiques actuelles,CSMA,musique,autorités,organisme,régulation Thème : Autorites audiovisuel A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 4 janvier 2006 | Pays | Zone : France
Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1985 portant création d’une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
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Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1985 portant création d’une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1985 portant création d’une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie Mots clés : photographies,photo,création photographique,commission,autorités Thème
Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information Mots clés : CSTI,Conseil stratégique des technologies de l’information,organismes,autorités Thème : Autorites et organismes A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 27 septembre 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information
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Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination au Conseil stratégique des technologies de l’information Mots clés : CSTI,Conseil stratégique des technologies de l’information,organismes,autorités Thème : Autorites et organismes A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 15 octobre 2004 | Pays | Zone : France
Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l’application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications
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Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l’application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l’application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications Mots clés : Comité européen des radiocommunications,CER,organismes,autorités,régulation,communications électroniques Thème : Autorites et organismes A propos de ce texte :
Création du Conseil supérieur des musiques actuelles
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L’arrêté du 4 janvier 2006 a institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil supérieur des musiques actuelles. Ce conseil est chargé de faire des propositions et recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles. Outre des membres de droit et des représentants des collectivités territoriales, le Conseil est composé
