Auto-entrepreneur

Un artiste peut-il être auto-entrepreneur ?

Redaction

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01/09/2017

Le statut d’auto-entrepreneur est un régime dérogatoire et simplifié offert sur droit d’option aux personnes qui exercent ou souhaitent exercer une activité indépendante sous forme d’entreprise individuelle et qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Contrairement à une idée reçue et en dépit de l’existence de la présomption de l’article ….
Procédure, Travail | RH

Un avocat autoentrepreneur obtient le statut de salarié

Redaction

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08/11/2016

Les avocats ne dérogent pas aux dispositions d’ordre public du code du travail sur la requalification de la relation de travail. Un avocat s’étant enregistré comme autoentrepreneur (juridiquement possible mais a priori peu adapté en raison du seuil de 32 900 €, de la non déductibilité des charges et de l’affiliation impérative à la CNBF),…
Auto-entrepreneur ou salarié ?

Redaction

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13/01/2016

Un auto-entrepreneur a tenté sans succès de faire requalifier sa relation professionnelle (avec son client) en contrat de travail. Conditions du contrat de travail Le critère déterminant pour distinguer un salarié d’un travailleur indépendant est l’existence ou l’absence d’un lien de subordination entre le travailleur et le donneur d’ouvrage. Il y a lien de subordination

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Réflexion en cours .... ...