Communications électroniques : Définitions juridiques
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Authentification à deux étapesDomaine : Télécommunications-Informatique.Voir aussi : authentification à étapes.Équivalent étranger : two-factor authentification (2FA), two-step authentification.authentification à étapesDomaine : Télécommunications-Informatique.Définition : Authentification qui requiert la présentation de plusieurs moyens de vérification successifs pour permettre l’accès à une ressource ou à un service en ligne.Note :1. Le premier moyen d’une authentification à étapes est…
Reconnaissance faciale : légalité des dispositifs existants
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Les dispositifs de reconnaissance faciale se généralisent sans que les administrés n’en aient parfois conscience. Les algorithmes ou applications de reconnaissance faciale (ARF) sont par exemple utilisés par toutes les plateformes de réseaux sociaux et les moteurs de recherche (analyse d’image pour « tagger » ….
Mot de passe et signature électronique
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Signature électronique du client A propos de la passation d’ordres en ligne, les juges ont reconnu la validité juridique de la clause suivante : « la banque en ligne attribue au titulaire du compte un identifiant et un mot de passe personnels, que le titulaire s’engage à maintenir secrets et à utiliser pour son usage…
Preuve electronique
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Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, le représentant des créanciers a saisi sur support informatique une déclaration de créance. Contestant la date de saisie informatique de cette déclaration (qui doit parvenir au représentant des créanciers dans le délai de deux mois suivant la publication au BODACC), la société redressée a saisi les tribunaux.…
