Augmentation du contingent d’heures supplémentaires

Heures supplémentaires, Travail | RH

Heures supplémentaires : comment les prouver et quand les réclamer ?

Redaction

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19/02/2024

Le fait que la salariée n’ait pas réclamé le paiement d’heures supplémentaires pendant la durée de la relation contractuelle ne l’empêche pas d’exercer ce droit postérieurement à la rupture.
Accords collectifs

Augmentation du contingent d’heures supplémentaires > Modèle d’Accord collectif

Redaction

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15/12/2023

. ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES . . . ENTRE : . La SARL COUVOIR DAVID dont le siège social est situé 600 route de Bourbourg 59630 LOOBERGHE , immatriculée au RCS de Dunkerque sous le numéro 850 255 076 , représentée par Madame XXX en sa qualité de gérante , . ci-après dénommée

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