augmentation de capital

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° W 22-12.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01008 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FALF jugement du 01 Juin 2022 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 2021000993 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANTE : CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE [Adresse

ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01655 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHQ SAS C.I.C.A (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL KELZIND Formule exécutoire le : à : Me Anne-Laure SEURAT Me Sandy HARANT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 JANVIER

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 003/2024, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00868 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02166 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWU AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.S. RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE-

N° RG 21/06493 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZPC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 22 juin 2021 RG : 17/08468 ch 4 [M] [H] C/ S.A.R.L. CONCILIAPRET S.A.R.L. FONCILIA S.A. BANQUE RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 06 Février 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 5 FEVRIER 2024 N° RG 21/02638 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MDCT Madame [W] [T] c/ Madame [U] [R] [N] Veuve [T] Madame [K] [T] épouse [F] Monsieur [B] [G] Monsieur [Y] [Z] SARL Unipersonnelle FINANCIERE [F] [N] Nature de la décision : AU FOND Grosse

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 35 Rôle N° RG 23/03377 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44S [Z] [E] épouse [O] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Valérie CARDONA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° RG 22/01693 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LK7S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’un

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06861 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEZ Minute n° 24/ 30 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/15031 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVTJA N° MINUTE : 8 Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [U] épouse [G] [Adresse 3], [Localité 6]

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP 91 DEGRES AVOCATS LD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :22/13478 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGCT Jonction avecs les n° de RG 22/16208 22/17614. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 -Tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/13488 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEE Jonction avec le n° de RG 22/16199 et 22/17615 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet

PS/DD Numéro 24/565 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 21/01758 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H4E3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [T] C/ S.A.S. ELF EXPLORATION PRODUCTION (ELF EP) Grosse délivrée le à

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01129 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7W COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2022 – RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 13 Février 2024 Enrôlement : N° RG 18/01766 – N° Portalis DBW3-W-B7C-UMZU AFFAIRE : M. [G] [A] – Mme [X] [A] – M. [J] [A] ( la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT) C/ M. [L] [F] – M. [I] [F] (Me Jean-christophe SERVANT) DÉBATS : A

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06518 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDODR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er

C5 N° RG 22/02437 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNMT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 08 FEVRIER 2024 Appel d’une décision (N° RG 18/00934) rendue par le pôle social du

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 8 FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/13627 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGPI Jonction avec le n° RG 22/16240. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 01 Février 2022 -Tribunal de