augmentation de capital

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 23/05246 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDH3 Société DELKO DÉVELOPPEMENT C/ [T] [H] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Gilles MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/02 N° RG 23/00020 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDK ID N° RG 23/00021 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DE NIMES du 01 mars 2023 [R] [S] Société PHG FINANCE Société BLF

ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 19/00145 – N° Portalis DBWB-V-B7D-FDWO S.A.R.L. KORBEY D’OR C/ S.A.R.L. SOCIETE DES SERVICES FUNERAIRES DE SAINT LOUIS FSL) S.E.L.A.R.L. [Z] S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIAIRE Société SELARL AJ PARTENAIRES RG 1èRE INSTANCE : 2018000631 COUR D’APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/08 N° RG 23/00032 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFK ID N° RG 23/00033 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D’AVIGNON du 01 mars 2023 Société PHG FINANCE Société BLF FINANCE S.A.S. NEO

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/06 N° RG 23/00028 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYFE ID N° RG 23/00029 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D’AVIGNON du 01 mars 2023 Société PHG FINANCE Société BLF FINANCE S.A.S. NEOTRAVAUX

Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 23/00022 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 13 décembre 2022 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, section Industrie (n° F22/00190) Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par la SELAS

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES la SELARL HUGO AVOCATS ARRÊT du : 22 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00614 – N° Portalis DBVN-V-B7H-GXX5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l’exécution de TOURS en date du 21 Février 2023 PARTIES

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 novembre 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 738 F-B Pourvoi n° Q 22-16.362 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE

15/11/2023 ARRÊT N°621/2023 N° RG 22/04035 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDDQ CBB/MB Décision déférée du 10 Novembre 2022 – Président du TC de Toulouse ( ) [P] [F] S.A.R.L. DIGITMIND C/ S.A.S. ALLIANCE4U S.A.S. [Y] CONSULTING Société PLATINE HLD [J] [A] CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL

09/11/2023 N° RG 22/01897 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OZMI Décision déférée – 31 Janvier 2022 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00476 S.A.R.L. PAY AND PLAY (GOLF EL PLANTIO) C/ S.A.S. ORA E CAR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N° 179 *** Le neuf Novembre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/05389 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VMGE AFFAIRE : [V] [Z] et autres C/ S.A. BOURSORAMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/05 N° RG 23/00026 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYE2 ID N° RG 23/00027 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D’AVIGNON du 01 mars 2023 Société PHG FINANCE Société BLF FINANCE S.A.S. GROUPE

COUR D’APPEL DE NÎMES recours contre décision d’autorisation de visite domiciliaire DECISION N°23/03 N° RG 23/00022 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IYEA ID N° RG 23/00023 (joint) ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION DU JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION D’AVIGNON du 01 mars 2023 [A] [N] [A] Société PHG FINANCE Société BLF

LB/ND Numéro 23/4021 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 04/12/2023 Dossier : N° RG 21/03395 – N° Portalis DBVV-V-B7F-IAJJ Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : [V] [B] [H] [B] C/ [D] [I] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° /2023) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11578 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4LG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2023 du

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/05490 – N° Portalis DBVX-V-B7E-NFUR Société 2BEVENTS C/ [G] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 10 Septembre 2020 RG : 18/00881 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Société 2BEVENTS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° 417, 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07957 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Avril

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17521 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRBF Décision déférée à la Cour : Statuant sur le Jugement du 09 Décembre 2014 -Tribunal de Grande

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP DROUOT AVOCATS – la SELARL CREALEX LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 23/00727 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DSIT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Commerce

sm/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – Me Julio ODETTI – la ASSOCIATION CABINET JOUSSE – CAUMETTE expédition : la SELARL AJ UP, adm.provisoire LE : 23 NOVEMBRE 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° – Pages N° RG 23/00508 – N° Portalis DBVD-V-B7H-DRUY Décision déférée à la