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Introduction La déontologie peut être définie comme l’ensemble des règles et devoirs, que l’exercice de leur activité impose à des individus. Cet ensemble doit être mis en relation avec les droits reconnus et garanties données pour que cette activité soit convenablement exercée. Conformément aux préconisations des références professionnelles de l’audit interne, le présent code de
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La présente charte définit et précise la mission, les domaines d’intervention, les pouvoirs et responsabilités et les règles de conduite de l’audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales Elle précise les relations de la mission d’audit interne avec les services d’inspection relevant des ministères chargés des affaires sociales ainsi qu’avec les autres
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La condamnation de la société Air France pour travail dissimulé a été confirmée par la Cour de cassation (150 000 euros d’amende). La société avait été poursuivie devant le tribunal correctionnel, du chef de recours, par personne morale interposée, aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé ….