Avis n° 2009-8 du 15 juillet 2009 relatif au projet de décret modifiant le régime de contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique N Mots clés : production,obligation de production,décret production,audiovisuelle,chaînes TV,production Thème : Obligations de production A propos de ce texte : type : Avis |