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La réforme du financement de l’audiovisuel public
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public La Procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement sur la Proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. La loi de finances rectificative pour 2022 La loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé, à compter du 1er janvier 2022, la
Incertitude entourant les modalités futures de financement des sociétés de l’audiovisuel public
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Avis favorable de l’ARCOM L’ARCOM a rendu un Avis favorable aux projets de contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028. Par un courrier du 24 juin 2024, la ministre de la culture a saisi pour avis l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et
Prime de sujétion dans l’audiovisuel public
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Les primes de sujétion dans l’audiovisuel public ne sont plus exigibles. La convention collective de l’audiovisuel public prévoyait l’octroi d’une prime de sujétions professionnelles sans condition de présence effective dans l’entreprise. Cette indemnité de sujétion
La réforme de l’audiovisuel face au Covid 19
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Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel sera impacté par les conséquences de la crise sanitaire a déclaré le ministre de la culture, Franck RIESTER. La création d’un crédit d’impôt communication pourrait être adoptée. En matière de financement
Réforme de France Télévisions : la position du CSA
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Le 5 février 2020, le CSA a rendu son Avis n° 2020-02 relatif au projet de décret portant modification du cahier des charges de la société France Télévision.
Préavis de grève dans l’audiovisuel public
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On se souvient que le syndicat SNJ CGT de la société France Télévisions avait déposé un préavis de grève à durée illimitée appelant les salariés du site de Vanves …
Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale
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Décret n° 2006-645 du 1er juin 2006 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2, France 3, France 4, France 5, Réseau France Outre-mer, Radio France et Radio France Internationale Mots clés : chaînes publiques,cahiers des charges,France télévisions,audiovisuel public,télévision,chaînes,cahier des charges Thème : France televisions A propos de ce texte : type : Decret | Date : 1 juin 2006 |
Décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 modifiant les modalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelle
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Décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 modifiant les modalités de contrôle et de recouvrement de la redevance audiovisuelle Décret n° 2004-505 du 7 juin 2004 Mots clés : redevance audiovisuelle,redevance,financement,audiovisuel public Thème : Redevance audiovisuelle A propos de ce texte : type : Decret | Date : 7 juin 2004 | Pays | Zone : France
