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L’ARCOM a fixé le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2024. Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l’expression des formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement sont diffusées sur les
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Attention à bien communiquer à l’ARCOM les relevés de temps d’interventions des personnalités politiques. Mise en demeure d’Euronews La société Euronews a été mise en demeure de se conformer, à l’avenir, aux stipulations de l’article 2-3-1 de la convention du 14 décembre 2022 en respectant, dans le cadre des recommandations formulées par l’ARCOM, son obligation
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L’ARCOM a mis en demeure Europe 1 pour un traitement trop critique du Front populaire. Émission On marche sur la tête Il résulte des comptes-rendus d’écoute que lors des émissions « On marche sur la tête » des 17 au 25 juin 2024, l’actualité électorale de « La France insoumise » et du « Nouveau
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Par deux nouvelles décisions, l’ARCOM a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ainsi que les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle :
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La décision n° 2024-561 de l’ARCOM, datée du 14 juin 2024, définit les règles encadrant la production, la programmation et la diffusion des émissions relatives à la campagne pour les élections législatives prévues les 30 juin et 7 juillet 2024. Cette réglementation joue un rôle crucial dans l’équité de l’accès aux médias pour les différents
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Dissolution de l’Assemblée nationale oblige, la décision de l’ARCOM n° 2024-400 du 10 avril 2024 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2024 a été abrogée. Une nouvelle Recommandation n° 2024-02 du 10 juin 2024 encadre les
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L’ARCOM a fixé la durée et le nombre des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les 8 et 9 juin 2024. Elle a également fixé les dates et l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des représentants au Parlement européen les
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Par sa Décision n° 2024-400 du 10 avril 2024, l’ARCOM a fixé le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement pour l’année 2024
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Décision de l’ARCOM n° 2023-958 du 8 novembre 2023 relative aux modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2024.
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Attention à la surreprésentation à l’antenne des candidats aux élections régionales. La chaîne CNEWS a été mise en demeure par le CSA pour non-respect de la représentativité des candidats aux élections régionales. Concernant le temps de parole, l’éditeur doit tenir compte de la représentativité des listes de candidats appréciée, en particulier, en fonction des résultats…
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Par Décision n° 2019-556 du 6 novembre 2019, le CSA a fixé les modalités de programmation du temps d’émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l’une ou l’autre des assemblées du Parlement et aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2020. Les sociétés nationales de programme France Télévisions,…