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- Droits d’auteur, Originalité, Procédure, Propriété intellectuelle, Saisie-contrefaçon, Saisie-contrefaçon
Les Audiocaments protégés par le droit d’auteur
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Le droit d’auteur est susceptible de s’appliquer à toute création simple ou complexe dès lors qu’elle est originale, dont les audiocaments.
Contrefacon par telechargement
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Le comique Jean Yves Lafesse a découvert qu’un site internet proposait en téléchargement certains de ses sketches. Pour la diffusion de 15 sketches non autorisée, l’éditeur du site en cause a été condamné pour contrefaçon à 20.000 euros de dommages et intérêts. Mots clés : téléchargement,lafesse,contrefaçon,sketches,comique,oeuvre,audio,contrefaçon d’oeuvre Thème : Contrefacon par telechargement A propos de cette jurisprudence :
