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Redaction
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Le Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 Le Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 a fixé la période au cours de laquelle se tient, durant le second semestre de l’année 2024, le scrutin visant à la mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés :
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