Annoncer de faux chiffres d’audience : une pratique à risque
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Le respect des chiffres d’audience Peut être sanctionné, le non-respect des règles de communications fixées par les Directives de MEDIAMETRIE au titre desquelles notamment, une station peut dire ou écrire « 1ère radio » ou « 1ère station » à la double condition qu’elle se trouve être première sur un agrégat selon le format ou sur sa zone de…
Audience
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Audience : Séance au cours de laquelle les parties et leurs avocats exposent leurs arguments devant le tribunal.
Droit de consulter un support numérique pendant une audience
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Un justiciable qui déclare avoir été dans l’impossibilité de » s’exprimer librement » lors d’une audience, doit apporter un élément à l’appui de cette allégation. Si, par ailleurs, il fait état, sans autre précision, de l’impossibilité dans laquelle il se serait trouvé
Contrat de directeur de production
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Un directeur de production peut être recruté sur une émission pendant une année, sur la base de CDD d’usage, sans que l’employeur encoure le risque d’une requalification en CDI.
CDD d’usage : retour du critère de l’audience
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Une salariée embauchée selon 58 CDD d’usage sur une période de six années en qualité de directrice artistique, statut cadre, par la société TF1 Productions, a été déboutée de sa demande de requalification en CDI. Collaborant à la réalisation de programmes dits …
Audience de la presse
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Les sociétés Canal + et Canal satellite qui commercialisent deux magazines d’information sur les programmes des chaînes de télévision qu’elles distribuent, ont assigné la société Audiences études sur la presse magazine (AEPM devenue la société AudiPRESSE). Il était reproché à cette dernière son refus d’intégrer ces magazines dans les enquêtes d’audience qu’elle réalise (1), ce…
