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21 mars 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/03568 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03568 – N° Portalis DBVH-V-B7G-ITTO YRD/JL CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ANNONAY 27 octobre 2022 RG :F 21/00005 [K] anciennement PERRET [K] C/ S.A.S. COGITO S.A.S. MINEO S.A.S. NETFORM S.A.S. 1 2 3
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14 avril 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 21/11909 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/11909 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5VW Société [2] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Fabrice BABOIN – URSSAF PACA Décision déférée à la Cour :
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15 mai 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 21/04499 C8 N° RG 21/04499 N° Portalis DBVM-V-B7F-LC3H N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE – PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 15 MAI 2023 Appel d’une décision (N°
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1 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/04244 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 1er juin 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04244 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHPP URSSAF AQUITAINE c/ S.A.S.U. [6] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue
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12 juillet 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00148 ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00148 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVAV [B] C/ S.A.S. CABINET HABILIS COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 12 JUILLET 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT
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21 septembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/01601 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01601 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MADW Monsieur [W] [U] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non
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28 septembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/03101 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03101 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEYJ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juillet 2021 RG :20/00153 S.A.R.L. [6] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES
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28 septembre 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 21/03123 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03123 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IEZS CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 08 juillet 2021 RG :20/00138 Entreprise MADAME [G] [I] COMPAGNIE D’ASSURANCE [5] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET
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29 septembre 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/03518 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03518 – N° Portalis
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Attestation de vigilance : Document attestant que l’entreprise est en règle avec ses obligations sociales