Attestation de vigilance

11 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 19-60.054 CIV. 2/EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 avril 2019 Rejet Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Recours n° U 19-60.054 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

4 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-14.143 CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 467 F-D Pourvoi n° V 18-14.143 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

4 avril 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-13.786 CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2019 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 499 F-P+B+I Pourvoi n° H 18-13.786 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

8 juin 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 15/09714 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 ARRÊT DU 08 Juin 2018 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 15/09714 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2015…

17 janvier 2018 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/13696 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2018 N°2018/16 Rôle N° 15/13696 URSSAF [Localité 1] C/ SARL MEDITERRANEE EVASAN ORGANISATION MNC – MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D’AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jean victor…

9 février 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-11.297 CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2017 Rejet M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-P+B Pourvoi n° K 16-11.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

16 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-20.231 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1014 F-P+B Pourvoi n° A 15-20.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

27 novembre 2015 Cour d’appel de Douai RG n° 15/03640 ARRÊT DU 27 Novembre 2015 N° 310/15SS RG 15/03640 ABA/AC Jugement rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d’ARRAS en date du 28 Septembre 2015 NOTIFICATION à parties le 27/11/15 Copies avocats le 27/11/15 COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre Sociale – Sécurité Sociale-…

23 avril 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 14/00132 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/241 Rôle N° 14/00132 URSSAF [Localité 2] C/ [T] [Y] SAS HORIZON SCP DOUHAIRE-AVAZERI Grosse délivrée le : à :PEREZ BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge…

20 juin 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/04023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 20 Juin 2013 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/04023 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2012…

12 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-18.501 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10807 F Pourvoi n° C 19-18.501 R É P U B L I Q U E F R A…

9 juillet 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-18.486 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M. PIREYRE, président Décision n° 10390 F Pourvoi n° M 19-18.486 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S…

28 mai 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-24.450 CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10283 F Pourvoi n° Y 18-24.450 R É P U B L I Q U E F R A…

26 septembre 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/03986 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 SEPTEMBRE 2019 N° R 17/03986 AFFAIRE : SAS ROCADE SECURITE PRIVEE C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juillet…

17 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02890 ARRET N°922 S.A.S.U. [3] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02890 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IDZ3 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ARRAS (Pôle Social) EN DATE DU 12 avril 2021 PARTIES EN CAUSE…

10 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02350 ARRET N° 896 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02350 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICYV – N° registre 1ère instance : 19/00683 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE…

10 novembre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/02347 ARRET N° 895 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/02347 – N° Portalis DBV4-V-B7F-ICYP – N° registre 1ère instance : 19/01252 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE…

6 octobre 2022 Cour d’appel d’Amiens RG n° 20/04302 ARRET N° 739 S.A.R.L. [4] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS COUR D’APPEL D’AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/04302 – N° Portalis DBV4-V-B7E-H233 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES (Pôle Social) EN DATE DU 26 juin 2020 ORDONNANCE DU…

7 juillet 2022 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 20/01008 COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/01008 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPGH SASU [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue…

7 juillet 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 21-11.448 CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 829 F-D Pourvoi n° C 21-11.448 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…