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Bataclan : l’indemnisation des victimes d’attentats
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L’indemnisation des victimes d’attentats constitue un volet essentiel dans la prise en charge globale des conséquences dévastatrices de ces événements tragiques.
Affaire Notre-Dame : non dénonciation de tentative terroriste
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Dans la nuit du 4 au 5 septembre 2016, un véhicule piégé contenant des bonbonnes de gaz et imbibé d’essence a été découvert à Paris, à proximité de la cathédrale Notre-Dame ; les investigations des enquêteurs ont abouti à la mise en cause de plusieurs personnes, liées à la mouvance “état islamique”, ….
Image des victimes de l’attentat de Nice
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En matière de presse, l’action contentieuse du Procureur de la République est soumise à des contraintes procédurales. Il est ainsi possible d’obtenir l’irrecevabilité à agir du Procureur de la République. Suite à la connaissance du Procureur de la République de Paris que le magazine Paris-Match publierait dans son numéro du lendemain des photographies ….
Confusion et erreur autour de l’image d’un terroriste
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Contrairement à ce qui avait été jugé par la Cour d’appel de Versailles, les juges d’appel bordelais ont considéré qu’attribuer par erreur à un terroriste, l’image d’une personne, ne relève pas des délits de presse mais d’une atteinte au droit à l’image de la personne victime de cette erreur.
Diffamation sur un plateau de télévision
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L’association LES INDIVISIBLES a été déboutée de son action en diffamation dirigée contre Jeannette BOUGRAB suite à ses propos tenus lors de différentes émissions de télévision. Les propos à l’origine de la poursuite étaient les suivants : « on a tous eu droit à des nominations aux ….
Liberté d’expression sur Twitter
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Le lendemain de l’attentat du 1er octobre 2017 lors duquel un homme a tué au couteau deux femmes près de la gare Saint-Charles à Marseille, l’une des collaboratrices du maire de la Courneuve a publié sur son compte twitter le message suivant …
Diffamation : Affaire Jeannette Bougrab
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Une association de défense de la diversité culturelle et de l’égalité des chances remet chaque année des « Y’a bon Awards », lors d’une cérémonie satirique qui a pour but de dénoncer les propos racistes tenus par des personnalités publiques (en leur décernant des peaux de banane d’or en guise de trophées). L’association a poursuivi…
Image des biens
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Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le magazine Entrevue a publié sous le titre, La France en danger, un dossier consacré à la sécurité de l’espace aérien français. Le magazine en envisageant trois scénarios d’attentats, avait réalisé des photomontages dont l’un représentait un avion reproduisant sur l’empennage, les éléments distinctifs (marque) de la compagnie
