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Risque de confusion entre dénominations sociales
Redaction
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En présence de dénominations sociales identiques (dont l’une est déposée à titre de marque), nonobstant la condition d’un risque de confusion, l’atteinte n’est susceptible d’exister que par cumul de l’utilisation d’un signe identique ou similaire à la marque utilisée et de produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
Marque c/ Enseigne commerciale : la marque antérieure prime
Redaction
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L’usage à titre de dénomination sociale d’une marque antérieure d’une autre société est constitutif d’une concurrence déloyale résultant du risque de confusion créé par la coexistence des dénominations sociales (si les produits / services sont identiques). L’usage d’un signe similaire à la marque antérieure à titre d’enseigne commerciale cause une dépréciation et une dilution de…
Protection des dénominations sociales par le droit d’auteur
Redaction
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Une dénomination sociale d’association qui ne présente aucune originalité ne peut être protégée par les droits d’auteur, il en va ainsi de la dénomination “Les fils de Prométhée”.
La marque antérieure prime sur la dénomination postérieure
Redaction
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Avant de choisir votre dénomination sociale pensez à vérifier le registre des marques, le risque de contrefaçon est réel (le coût de modification des supports en cas d’injonction peut se révéler prohibitif).
TDF : nullité de la marque Arkena
Redaction
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Attention à bien procéder non seulement à une recherche d’antériorité avant le dépôt d’une marque mais également à une recherche de dénomination sociale. Les juges ont prononcé la nullité de la marque Arkena déposée par la société TDF, l’atteinte aux droits de la dénomination sociale de la société Arkena Capital était caractérisée. Au regard de…
