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Logo : le droit au nom de l’auteur exigé
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La jurisprudence n’est pas unanime mais l’apposition du nom ou pseudonyme de l’auteur d’un logo sur les supports de communication peut être obligatoire sous peine de violation du droit moral de l’auteur.
Droit moral sur une ligne de vêtements
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Les artistes réalisant des œuvres graphiques à apposer sur des vêtements disposent d’un droit moral qui leur permet de s’opposer à toute modification / adaptation de leurs œuvres sans leur accord.
Raymond Cauchetier : le droit moral du photographe
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Les photographies réalisées sur les plateaux de tournage n’appartiennent pas nécessairement au producteur de l’œuvre audiovisuelle / cinématographique. En tout état de cause, le photographe reste investi de son droit moral ….
Contrat d’édition : droits de l’auteur en cas de liquidation
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Une auteure de poèmes a été déboutée de son action en indemnisation contre l’éditeur d’une anthologie de poèmes. L’éditeur avait souhaité, dans le prolongement d’un festival intitulé « Printemps des Poètes des Afriques et d’Ailleurs » de rendre hommage …
Contrefaçon de photographies d’art
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La Cour de cassation a confirmation la condamnation de la société Artprice pour contrefaçon de photographies (70 000 euros de dommages-intérêts). Le photographe, auteur des clichés des œuvres de catalogues, a obtenu des juridictions la suppression de 720 photographies …
Droit moral
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Télérama a passé commande auprès de M. X. d’un article de presse sur la peinture de Nicolas de Stael. Se plaignant que son texte avait été modifié et coupé sans autorisation, M.X. a poursuivi Télérama pour atteinte à son droit moral. Le tribunal a fait droit à la demande de M.X. : M.X aurait du
