atteinte à sa vie privée

  • Relaxe et présomption d’innocence dans la presse

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    Il est notoire que la presse est moins encline à parler des relaxes que des procédures judiciaires dirigées contre une personne. Dans cette affaire, s’est posée la question de l’indemnisation d’une personne poursuivie pour homicide involontaire mais finalement relaxée ….

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