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Dénigrement de marque par un consommateur
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La liberté de s’exprimer du consommateur mécontent d’un achat a pour limites l’abus dans l’expression.
Affaire Grâce à Dieu
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La diffusion du film “Grâce à Dieu” ne sera pas suspendue. Le TGI de Paris a fait prévaloir la liberté d’information sur une possible atteinte à la présomption d’innocence des cadres religieux cités dans le film. Le film évoque le combat de victimes d’actes de pédophilie contre l’archevêché de Lyon, dans le cadre de faits…
Présomption d’innocence : affaire Mediapart
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Mediapart a de nouveau remporté son procès contre l’un des chefs du mouvement « GUD » ayant poursuivi le site web d’information pour atteinte à la présomption d’innocence. Mediapart avait publié un article titré « neuf vidéos où l’on voit le chef du GUD à Paris, agresser et violenter l’un des anciens responsables de ce groupuscule extrémiste…
Atteinte télévisée à la présomption d’innocence
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Au cours d’une émission, un médecin interrogé par une journaliste avait évoqué un procès contre un tiers condamné pour exercice illégal de la profession de pharmacien et escroquerie au préjudice de la CPAM. Le tiers cité à l’antenne a poursuivi France Télévisions pour atteinte à sa présomption d’innocence ….
