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Risque de confusion entre dénominations sociales
Redaction
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En présence de dénominations sociales identiques (dont l’une est déposée à titre de marque), nonobstant la condition d’un risque de confusion, l’atteinte n’est susceptible d’exister que par cumul de l’utilisation d’un signe identique ou similaire à la marque utilisée et de produits identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée.
Marque c/ Enseigne commerciale : la marque antérieure prime
Redaction
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L’usage à titre de dénomination sociale d’une marque antérieure d’une autre société est constitutif d’une concurrence déloyale résultant du risque de confusion créé par la coexistence des dénominations sociales (si les produits / services sont identiques). L’usage d’un signe similaire à la marque antérieure à titre d’enseigne commerciale cause une dépréciation et une dilution de…
Protection des dénominations sociales par le droit d’auteur
Redaction
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Une dénomination sociale d’association qui ne présente aucune originalité ne peut être protégée par les droits d’auteur, il en va ainsi de la dénomination “Les fils de Prométhée”.
La marque antérieure prime sur la dénomination postérieure
Redaction
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Avant de choisir votre dénomination sociale pensez à vérifier le registre des marques, le risque de contrefaçon est réel (le coût de modification des supports en cas d’injonction peut se révéler prohibitif).
Réservation de dénomination sociale sur AdWords
Redaction
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La jurisprudence ne semble pas constante en matière d’usage de la dénomination sociale d’un concurrent sur AdWords. Poursuivant par l’un de ses concurrents, un annonceur a fait valoir que l’usage d’une simple dénomination commerciale est tout à fait licite, la jurisprudence tant européenne que nationale ayant même admis l’utilisation dans ce service de la marque…
